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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016
(Dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du Site de l’Institution Sévigné, 1 Rue du Capitole, 11100 Narbonne SIRET édité par Mme HECQUET en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles l’Institution Sévigné recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les “Données”).

Vous y trouverez la description des différentes “Données” que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://www.institutionsevigne.net/ (le « Site »). Le terme « Site » désigne seulement le site https://www.institutionsevigne.net/

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les “Données collectées” :

Via la simple navigation sur le Site

Via les mails échangés entre l’Institution Sévigné et vous ou tout autre outil de messagerie électronique

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à l’Institution Sévigné sont conformes.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR www.institutionsevigne.net ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec l’Institution Sévigné, des renseignements de formulaires, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.

Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.

Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site

Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec l’Institution Sévigné, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :

Gérer vos demandes adressées via l’adresse de contact.

Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L'objectif est de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

Comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c'est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Il reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est le navigateur qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :

Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de L’Institution Sévigné en charge de :

La gestion des demandes d’informations

La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitements, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

STATIM pour le logiciel CHARLEMAGNE (Gestion de l’établissement)

INDEX-EDUCATION pour le logiciel PRONOTE (Gestion des notes, absences, communications) – Niveau Collège

PEARLTREES Education (ENT de l’établissement) – Niveau Collège

IMPALA pour l’orientation des collégiens,

PIX pour évaluer, développer et certifier ses compétences numériques – Niveau Collège

EDUMOOV – Gestion des compétences – Niveau Ecole

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.

Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de L’institution Sévigné, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles L’Institution Sévigné n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

L’Institution Sévigné ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur un Serveur sécurisé et protégé. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

D’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce).

D’un droit à la limitation du traitement de vos Données.

D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD.

D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).

Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, l’Institution Sévigné, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français avec un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : dpo.ddec11-66@lg-partenaires.fr ou à l’adresse postale suivante :

Institution Sévigné
A l’attention du DPO
1 Rue du Capitole
11100 Narbonne

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR L’INSTITUTION SEVIGNE

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par la société : SCALEWAY - Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros SIREN : 433 115 904 RCS Paris - Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris - N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904 - Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

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